Monsieur,
Par courrier en date du 12 avril 2013, vous me faites partdes difficultés que vous rencontrez dans la pratique de l'équitation au sein de la Forêt domaniale de SILLE LE GUILLAUME dans la Sarthe.
Vous écoquez notamment la période de pratique de la chasse, 5 jours par semainesur près de 6 mois, de septembre à fin mars, ainsi qu'un exercice de celle-ci, à tir ou à courre, qui viendrait perturber l'usage paisible de la forêt que vous en attendez pour exercer votre activité.
La forêt domaniale au regard de l'article L121-3 du code forestier, doit satisfaire à des besoins d'intérêt général et notamment à la promotion d'activités telles que l'accueil du public.La chasse est une activité parmi d'autres, réglementée au titre du code de l'environnement et dont la pratique, et particulièrement les dates de chasse, sont fixées par l'Etat.
Dans les f^rêts domaniales, la chasse est régie par le code forestieraux articles R213-45 et suivants, l'Office National des Forêts ( ONF) déterminant les parties sur lesquelles le droit de chasse sera exploitéet ce en assurant un équilibre sylvo-cynégétique harmonieux au sens de l'article L 425-5 du code de l'environnement.
Dans ces conditions, et sur le fondement des textes évoqués ci-dessus, il s'agit de parvenir à permettre le meilleur accueil en forêt pour les différentsusagers et à en optimiser le bénéfice social, tout en rappelant le principe qui est que la liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres.
Je ne manquerai pas de rester attentif à la pratique de la chasse dans la forêt domaniale de SILLE LE GUILLAUME et j'ai alerté l'ONF sur les enjeux qui s'y attachent.
Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée.
Stéphane LE FOLL